Claudie Boiteau

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De: Claudie Boiteau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2020-03-30"
JORFTEXT000041780704(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre titulaire de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Remplace:M. Patrice Ract-Madoux
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032616490(source JORF)
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Boiteau (Claudie)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
présidente
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031680710(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Claudie Boiteau
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031497819(source JORF)
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claudie BOITEAU
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000030703630(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000020481433(source JORF)
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000018656581(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000465767(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000268338(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Boiteau (Claudie)
professeure agrégée à l'université de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000640375(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000257985(source JORF)
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Claudie Boiteau
professeure d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000799620(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Boiteau (Claudie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000764319(source JORF)
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Boiteau (Claudie)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000745880(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Boiteau (Claudie)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du
28 avril 1995
dans la section
Droit public
JORFTEXT000000742766(source JORF)
admission
05 Juin 199605/06/1996

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